L’EPAGE GROSNE

Le contrat de bassin Grosne 2023-2024

La Directive Cadre sur l’Eau DCE 2000/60/CE a introduit le terme de « bon état écologique et chimique » des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, eaux souterraines…).

Le présent contrat de bassin s’appuie sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 et son Programme De Mesures (PDM) pour atteindre le bon état écologique des cours d’eau.

Le bassin versant de la Grosne compte 24 masses d’eau et 3 de ces masses d’eau se situent sur la rivière principale : la Grosne.

Elles sont quasi toutes inscrites dans le PDM 2022-2027, soit pour des problématiques d’altération morphologique, d’altération de la continuité écologique ou de pollution par les nutriments urbains, agricoles et les pesticides.

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Au total, on compte 91 actions dans le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) dont 17 concernent l’altération de la morphologie, 21 l’altération de la continuité écologique et 1 l’altération du régime hydrologique.

De plus 29 actions concernent la pollution par les nutriments urbains et 23 la pollution par les nutriments agricoles et les pesticides.

 

Le contrat a été signé le 13 juin 2023 avec la présence de trois signataires : l’EPAGE Grosne, l’Office National des Forêts et la Fédération de pêche de Saône-et-Loire.

signature contrat
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